assainissement non collectif

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Pour toute réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif, les services du Syndicat des Trois Cantons sont à votre disposition pour vous aider dans vos travaux de mise aux normes.

 

De plus, vous trouverez dans le fichier joint toutes les informations concernant les aides éventuelles dont vous pouvez bénéficier.

Fichier à télécharger : RÃhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif



Compétences Obligatoires

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Contrôle conception/réalisation :

Sur l’ensemble des demandes d’urbanisme les services techniques vérifient la conception et la mise en œuvre de l’assainissement non collectif.

Pour tout projet d'assainissement non collectif (ANC), un dossier doit être déposé au syndicat pour validation. Le formulaire "Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'ANC" devra être complété et remis au syndicat avec les pièces demandées.

Afin d'accompagner les usagers dans leurs démarches, les ministres de l'écologie et de la santé ont élaboré un guide d'information sur les installations d'assainissement non collectif. Cet outil d'aide au choix est consultable sur le site suivant : Portail sur l'assainissement non collectif

Lors des demandes d'urbanisme, des études de sol peuvent être nécessaires afin de déterminer la filière d'assainissement à mettre en place. Le Syndicat dispose d'un marché de prestation avec la Société MPE de 2011 à 2013.

 

Contrôle de fonctionnement :

Tous les 4 ans : à compter de 2014 le contrôle du bon fonctionnement sera effectué par un agent du Syndicat des Trois Cantons (06 17 49 58 15)

En 2017, ce contrôle sera effectué sur les communes de :

- Denguin

- Hagétaubin

- Labeyrie

- Lacadée

- Momas

- Saint Girons En Béarn

- Sallespisse

- Urdès

 

 

Fichier à télécharger : Plaquette ANC - Controle de fonctionnement



Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Préalablement à une demande de permis de construire, le demandeur doit effectuer une demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Cette demande doit être transmise, par le demandeur, au Service Public d'Assanissement Non Collectif (SPANC) pour étude et émission d'un avis.

Cet avis est joint à la demande de permis de construire déposée en mairie par le demandeur.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au Services techniques du Syndicat des Trois Cantons 05 59 83 25 63

Fichier à télécharger : demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif



Compétences facultatives

 

L’entretien :

Vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux. 
Dépotage des matières de vidange à la station d’épuration d’ARTHEZ.


Les réhabilitations :

Le Syndicat réalise pour le compte des particuliers, la réhabilitation des installations présentant un risque sanitaire ou environnemental reconnu par l'Agence de l'eau et le Conseil Général.